A-t-on le droit, comme je le fais depuis juin 2005, de parler de vin sur un blog ? Rien n'est moins sûr !

Car si de nombreuses études rappellent l'intérêt d'une consommation modérée de vin pour la santé, si l'Organisation Mondiale de la Santé ne remet pas en cause la consommation modérée, les Ayatollahs de l'hygiénisme poursuivent inlassablement un combat qui veut imposer l'interdiction plutôt que d'en appeler à la responsabilisation.

J'avais déjà indiqué ici que le Directeur Général de la Santé prône clairement l'abstinence. J'avais également dit dans ce billet mon étonnement à propos de la volonté de l'ANPAA, l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie, qui tente de faire interdire en justice la mention "A consommer avec modération".

Mais cette fois ils sont allés plus loin. Ces derniers mois, deux décisions de justice obtenues par l'ANPAA ont gravement remis en cause la possibilité de parler du vin :
  • Le 20 décembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le journal Le Parisien suite à une série d’articles sur « le triomphe du  Champagne ».Le tribunal a reproché au quotidien de "promouvoir la vente d'une boisson alcoolique en exerçant sur le lecteur une action psychologique de nature à l'inciter à la consommation". Pour la première fois, un tribunal faisait donc un amalgame entre information et publicité, considérant que la loi Evin doit s'appliquer à toute forme de communication sur le vin. Les blogueurs, les journalistes, les romanciers, les cinéastes... qui évoquent la dive bouteille pourraient donc se trouver un à un condamnés en justice !
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  • Pire encore, le 8 janvier dernier, une décision en référé du Tribunal de Grande Instance de Paris, confirmée par un arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 13 février, interdit toute forme de publicité pour le vin sur internet. En effet, l'article L3323-2 du Code de la santé publique recensant les supports autorisés pour la publicité de l'alcool ne fait pas référence à "la communication audiovisuelle par messages électroniques". Et pour cause : Internet n'existait pas lorsque cette loi a été rédigée.
     
    Et si le juge a logiquement renvoyé au législateur le soin d'une éventuelle modernisation de cette loi, le ministère de la santé, interrogé à ce sujet par le député de l'Aude Jacques Bascou, ferme la porte à une modernisation de la loi : "Cette interdiction (...) se justifie d'autant plus que l'outil internet constitue un puissant vecteur d'information et de divertissement pour les plus jeunes. Il ne semble donc pas opportun de revenir sur cette position."

La combinaison de ces deux décisions de justice nous ouvre un avenir radieux : interdit de faire de la publicité pour le vin sur internet et interdit également d'en parler puisque la seule évocation du vin serait une "action psychologique de nature à inciter le lecteur à la consommation".

Ce blog fera-t-il l'objet de poursuites judiciaires ? Dans un communiqué du 14 février, l'ANPAA indique clairement que :
"Passer (sic) un délai de quinze jour (re-sic), l’A.N.P.A.A. se réserve la faculté d’engager toutes actions judiciaires par voie de référé pour faire cesser les infractions qu’elle constaterait".
Tout n'est pas perdu et, déjà, la résistance s'organise. Roland Courteau, sénateur de l'Aude et co-président de l'Association Nationale des Elus du Vin, a déposé une proposition de loi "tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin" et une autre "relative à la publicité en faveur du vin sur internet".

La résistance s'organise également sur internet, notamment à l'initiative du nouveau site Findawine qui a lancé une pétition ayant recueilli à ce jour plus de 3000 signatures. Signez et faites signez la pétition. Ecrivez aux députés et aux sénateurs de votre département.

Si la nécessité de poursuivre des objectifs de santé publique n'est pas contestable, si la limitation de la publicité en faveur des vins et autres alcools n'est pas contestée, l'interdiction de toute information sur le vin, en particulier sur internet, constituerait un génocide culturel inacceptable.



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